En vigueur au 01/03/2024
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Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition de l’application et des services pour les concepteurs de l’Ecosuitcase, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU et la Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à l’Application. Les documents sont accessibles via les paramètres de l’application.
Principe : aucune information n’est stockée.
À la date de la dernière mise à jour de cette page, l’Application ne collecte, n’enregistre ni ne transmet aucune donnée personnelle de l’Utilisateur vers des serveurs tiers. Aucune information nominative n’est stockée de manière persistante ; toutes les fonctionnalités proposées (consultation des notices, règles et cartes) sont accessibles sans création de compte et sans traçage individuel.
L’édition de l’application mobile Ecosuitcase est assurée par deux étudiants de BTS SIO option SLAM en formation au Lycée Chevrollier, 2 Rue Adrien Recouvreur, 49000 Angers, téléphone : 02 41 80 96 11.
L’application est disponible gratuitement dans l’Apple App Store et le Google Play Store pour être téléchargée par l’Utilisateur sur terminaux iOS et Android.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique majeure, ou mineure avec autorisation parentale, téléchargeant l’Application pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par les créateurs de l’Ecosuitcase.
Pour utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone ou terminal mobile compatible. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes Apple App Store et Google Play Store.
La version du logiciel peut être mise à jour de temps à autre afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d’en améliorer d’existantes.
L’Application est proposée gratuitement, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, et hors surcoûts éventuels liés au téléchargement ou à l’envoi de données.
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement et régulièrement, via l’écran « Paramètres » de l’application.
Les mises à jour sont susceptibles de conditionner la validité de votre version installée, au regard d’évolutions techniques, législatives ou réglementaires.
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Tous les éléments de l’Application (images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Les créateurs de l’Ecosuitcase sont propriétaires exclusifs de ces droits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et expresse.
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Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, révocable, non cessible, non transférable et gratuite est concédée à l’Utilisateur pour ses besoins propres, dans le cadre de l’Application et des Services.
Les créateurs de l’Ecosuitcase peuvent mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment. Cette interruption entraîne l’inaccessibilité au téléchargement et/ou aux mises à jour. À la résiliation, les droits et licences accordés prennent fin et toute utilisation doit cesser.
Pour toute question relative à l’Application et/ou aux Services : ecosuitcase.contact@gmail.com
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